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Les sorties scolaires

Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école sont précisées dans la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée le 31 mai 2000 .

Cette circulaire détaille notamment les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et d'hébergement. Elle distingue trois catégories de sorties : les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s) et spécifie, pour chacune d'entre elles, les modalités particulières de leur organisation.

Liens utiles : Jean-Louis Dubois, responsable classes de découvertes et environnement.

Vade-mecum du porteur de projet de séjour avec nuitée (document Pdf).

Sur le site du rectorat, la page sur le montage de séjours . (identifiant : extracad, mot de passe : 003) 

Pour en savoir plus sur les intervenants extérieurs :

Qui sont les intervenants ?

Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement. Le projet pédagogique est celui de l'enseignant ; il peut être élaboré en collaboration avec l'intervenant mais en aucun cas c'est une personne extérieure à l'Ecole qui vient proposer un projet.

Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État). Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

Rôle de l’intervenant

Le recours aux intervenants :

permet aux écoles d’être davantage ouvertes sur le monde extérieur

apporte un éclairage technique

conforte les apprentissages.


L’action de l’intervenant doit s’intégrer nécessairement au projet d’école.

Sans se substituer à l’enseignant, il peut prendre des initiatives lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de ses fonctions. Il peut se voir confier la charge d’un groupe d’élèves, l’enseignant gardant la maîtrise de l’activité. Si un groupe d’élèves lui est confié, c’est à lui de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent.

Sa responsabilité peut être engagée s’il commet une faute à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l’État si l’intervenant est bénévole.

Rôle de l’enseignant

L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui a en charge la classe au moment de l’activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance.

Il peut être déchargé de la surveillance des élèves (une partie ou la totalité de la classe) confiés à des intervenants, à condition qu’il sache constamment où sont ses élèves, que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés et que les intervenants soient sous son autorité.

Il arrête le cadre d’organisation de l’activité, après l’avoir préparée avec l’intervenant. Il peut convenir avec l’intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier.

Il doit interrompre immédiatement l’activité s’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Quand interviennent-ils ? Sous quelles conditions ?

Les intervenants participent aux activités d’enseignement, qu’elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires .

Cadre général

Dans les domaines autres que l’éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d’école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l’inspecteur de la circonscription..

Activités d’éducation physique et sportive

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle obtenir un agrément de l’Inspecteur d'Académie, qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le 1er degré pour les bénévoles.

Enseignements artistiques

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d’une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l’intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Le directeur d’école, après avis de l’enseignant et du conseil d’école, choisit les intervenants, les propose avec les pièces justificatives à l’Inspecteur d'Académie qui délivre l’agrément. L’agrément est réputé acquis en cas de non réponse dans les 15 jours.

Les interventions occasionnelles dans ce cadre font l’objet d’une simple autorisation écrite du directeur d’école.

© Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l'Enseignement scolaire -  mai 2001 http://eduscol.education.fr/D0028/01_accueil.htm