La pratique de la photographie scolaire est une tradition ancienne de l'école publique qui répond à la demande légitime des familles et des élèves de conserver un souvenir du temps passé à l'école.
La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 paru au BOEN n°24 du 12 juin 2003 rappelle les règles à respecter dans ce domaine. Elle est accompagnée du "code de bonne conduite des interventions de photographes scolaires en milieu scolaire" proposé par des représentants d'associations professionnelles de photographes, ce code rappelle les principes que ces professionnels doivent respecter.
Organisation de la séance de photographie
C'est au directeur d'école ou au chef d'établissement qu'il revient d'autoriser ou non l'intervention d'un photographe professionnel dans l'école ou l'établissement scolaire, après discussion en conseil des maîtres ou en conseil des professeurs. La question peut être abordée au préalable en conseil d'école, ou en conseil d'administration, avec les représentants des parents d'élèves.
Le choix du photographe doit tenir compte des prix proposés et de la qualité des prestations.
Il faut veiller à ce que la séance de photographie perturbe le moins possible le déroulement des enseignements. Pour cette raison en particulier, il ne doit pas y avoir plus d'une séance pour une même classe dans l'année scolaire.
Photographies collectives et photographies individuelles
Sont admises les photographies collectives (de groupes, de classe ou d'école), ainsi que les photographies individuelles, dans la mesure où celles-ci montrent l'élève en situation scolaire, dans son cadre de travail.
Les photographies d'identité ne peuvent être proposées aux familles par l'intermédiaire de l'école ou de l'établissement scolaire.
Le droit à l'image et le respect de la vie privée
Il faut veiller avant toute prise de vue à ce que les titulaires de l'autorité parentale aient bien autorisé, par écrit, que leur enfant soit photographié.
Cette autorisation ne comporte bien sûr aucun engagement d'achat ultérieur pour les parents. Il est utile de le préciser aux familles.
Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des
parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public.
Vente des photographies
Dans les écoles, seule une association (coopérative scolaire en particulier) peut passer commande auprès du photographe, puis revendre les tirages aux familles. Cette opération doit alors respecter strictement les règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.
© Ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l'Enseignement scolaire - mai 2001
- http://eduscol.education.fr/D0028/01_accueil.htm
