la commune
" La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. " (Code de l'éducation, art. 212-4). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l'ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.
Les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.
l’État
L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants.
Toutefois, au titre de subventions volontaires et pour soutenir sa politique éducative, l’Éducation nationale, sur le chapitre 37-83, alloue des crédits pour des actions pédagogiques, d’une part au titre de l’aide aux actions éducatives et innovantes, d’autre part aux zones d’éducation prioritaire.
Sur le chapitre 43-80, l’Éducation nationale alloue des crédits pour des interventions diverses, telles que les actions culturelles, inscrites au projet d'école. Ces crédits sont gérés au niveau de l’inspection académique.
les parents
Les parents d’élèves peuvent participer au financement d’activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe… Il faut veiller à ce qu’aucun élève ne soit écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions peuvent être recherchées auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d’associations complémentaires de l'école.
Mais attention : les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.
la caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État, des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. La caisse des écoles gère fréquemment tout ou partie des dépenses de fonctionnement de l’école (fournitures scolaires, sorties et voyages scolaires), ainsi que les services municipaux périscolaires (cantines, garderies).
la coopérative scolaire
Bien qu’elle soit facultative, la grande majorité des écoles, sinon toutes, en sont pourvues. Son budget est alimenté par des cotisations facultatives des parents d’élèves, des dons, des subventions, également par le produit des fêtes et kermesses organisées à son profit…. La majorité des coopératives est affiliée à l’Office central de coopération à l’école (OCCE). Elles ont avant tout une mission éducative : apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun.
la gestion de fait
Trop souvent, une solution de facilité a conduit à recourir à des procédures irrégulières.
Le fait, pour une personne qui n'est pas comptable public ou qui n'agit pas pour le compte d'un comptable, de manier des deniers publics ou des deniers privés réglementés, constitue une gestion de fait. Le comptable de fait a les mêmes obligations et responsabilités qu'un comptable public. Il peut être en outre poursuivi pénalement.
Est de même irrégulier le procédé consistant pour la municipalité à verser des crédits à la coopérative de l'école ou à toute autre association créée à cette fin, à charge pour le directeur de gérer les dépenses de fonctionnement de l'école sur ces fonds.
la régie d'avances
Le recours à une régie d'avances, mise en place par la municipalité, représente un moyen simple pour assouplir le système de la régie directe sans recourir à la gestion de fait. Il s'agit pour le régisseur d'avances désigné, qui peut être dans une école le directeur ou tout autre enseignant acceptant cette fonction, de se voir confier par le comptable une partie des crédits municipaux destinés au fonctionnement de l'école. Le régisseur peut utiliser ces sommes, pour le compte du comptable, pour payer de petites dépenses de matériel et de fonctionnement, par exemple pour l'achat de craies ou de papier à photocopie, au fur et à mesure des besoins.
la régie de recettes
De la même façon que pour la régie d'avances, un régisseur de recettes peut être désigné pour recueillir des sommes provenant des familles. Cette disposition peut trouver son utilité dans le cadre de l'organisation d'une sortie scolaire facultative, par exemple. Le régisseur rend compte des recettes au comptable. En dehors de la constitution d'une régie de recettes ou du cadre de la coopérative scolaire, un enseignant ne peut percevoir aucune somme de la part des familles au titre de l'école.
© Ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l'Enseignement scolaire - mai 2001
- http://eduscol.education.fr/D0028/01_accueil.htm
