Les accidents scolaires
Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.
La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée selon le cas par le biais :
* la responsabilité civile de l'État, substituée à celle des membres de l'enseignement public quand leur faute est reconnue (art. 911-4 du Code de l'éducation, ex loi du 5 avril 1937) ;
* la responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale, lorsque le dommage résulte d'une mauvaise organisation du service ou de l'état défectueux des locaux.
Toutefois, très souvent, les accidents ne relèvent d'aucun de ces deux régimes. C'est pourquoi la souscription d'une assurance scolaire est toujours vivement recommandée dans tous les
cas. Elle permet de garantir la réparation du dommage et de couvrir également la responsabilité éventuelle de l'auteur du dommage.
Quand l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L'inscription d'un enfant à l'école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d'une attestation d'assurance. Seule la loi pourrait édicter une telle obligation qui touche aux libertés individuelles.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'activités débordant le cadre des activités obligatoires, laissées à l'initiative de l'école et
auxquelles les parents ne sont pas tenus de faire participer leurs enfants (sorties scolaires facultatives…),
les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels).
L'assurance porte sur deux types de garanties
Les dommages que l'enfant peut causer à autrui sont couverts par la garantie responsabilité civile.
Les dommages que l'enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l'administration ou d'un tiers puisse être établie) sont couverts par la garantie individuelle-accidents corporels.
Le port de lunettes motive la souscription d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par l'élève de ce fait.
Le choix de l'assurance
Les parents restent dans tous les cas libres du choix de l'assureur et du type de contrat à la condition que l'enfant bénéficie de la garantie individuelle-accidents. Cette garantie est exigée pour que l'enfant participe aux activités scolaires facultatives. Les parents devront fournir au préalable une attestation de leur assureur. Faute de ce justificatif, l'enfant ne sera pas admis à participer à l'activité envisagée (circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999).
Les assurances scolaires ont l'avantage d'être conçues spécifiquement pour la couverture des risques scolaires. Cette couverture peut être limitée au temps scolaire et au trajet domicile-école ou être étendue aux risques extra-scolaires, qui couvrent l'enfant 24 heures sur 24 pendant toute l'année scolaire.
Les familles peuvent également faire compléter leur contrat multirisques habitation (qui couvre la responsabilité civile du souscripteur) par une garantie individuelle-accidents si leur contrat ne contient pas déjà cette clause.
Les assurances proposées par les associations de parents d'élèves
Le directeur d'école assure la diffusion aux parents d'élèves des propositions d'assurances scolaires présentées éventuellement par les associations de parents d'élèves. Seules ces associations ont le droit de proposer des assurances au sein de
l'école. Les formulaires font partie des documents de rentrée remis par les associations. Ils ne peuvent être diffusés séparément. Les documents doivent être remis aux élèves dans le respect du principe de neutralité.
En aucun cas les enseignants ne doivent collecter eux-mêmes les souscriptions et les fonds correspondants.
© Ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l'Enseignement scolaire - mai 2001
- http://eduscol.education.fr/D0028/01_accueil.htm
