Les associations de parents d'élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public de l’éducation s’effectue notamment par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves. Une circulaire précise les modalités d'intervention de ces associations dans les écoles.

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves ne regroupe que des parents d’élèves, auxquels sont assimilés toutes personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves ;

Son champ d’intervention, défini par ses statuts, couvre une école, un établissement du second degré, ou un groupe d'écoles et d’établissements ;

Elle a pour objet la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d’élèves des établissements scolaires de son champ d’intervention ;

Les associations ne peuvent fixer leur siège social dans l’enceinte scolaire.

Il existe deux grandes catégories d'associations de parents d'élèves : les associations affiliées à une des trois fédérations ou unions nationales d'associations de parents d'élèves ; les associations locales de parents d'élèves simplement déclarées en préfecture (loi du 1er juillet 1901).

Quel est leur rôle dans l’école ?

Les associations de parents d’élèves présentes dans un établissement scolaire bénéficient de facilités, dont la mise en œuvre doit respecter :

	la stricte égalité entre toutes les associations concernées ;
	les principes de fonctionnement du service public de l’enseignement (laïcité, neutralité, pluralisme).

Facilités matérielles

	Boîtes aux lettres ;
	Tableaux d’affichage ;
	Distribution de documents par l’intermédiaire des élèves (possibilité également ouverte aux parents n'appartenant pas à une association et élus au conseil d'école, pour rendre compte des travaux des instances auxquels ils participent) ;
	Accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont manifesté leur accord à cette communication (accès ouvert à tous les responsables des listes qui se présentent aux élections des représentants de parents d’élèves).

Organisation dans les locaux scolaires d’activités étroitement liées aux activités d’enseignement

	réunions statutaires de travail ou d’information organisées à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'école et prévoyant ou non la participation d'enseignants,
	certains services, comme par exemple les prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services sont considérés comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue. L’autorisation du maire n’est donc en principe pas requise pour l’utilisation dans ce cadre des locaux scolaires ; il convient cependant qu’il en soit informé.

Organisation dans les locaux scolaires d’activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation mais présentant un intérêt particulier pour les élèves et les familles (kermesses, bourses aux vêtements, etc..)

L’utilisation de ces locaux scolaires par une association suppose dans ce cas l’autorisation préalable du maire et l’accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux, ainsi que, éventuellement, la passation d’une convention.

Ces dispositions sont précisées par les circulaires interministérielles du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993.

Les associations de parents d'élèves non présentes dans l'école mais représentées aux conseils de l'Éducation nationale

Les associations de parents d'élèves siégeant au conseil académique ou départemental de l'Éducation nationale ont la faculté de rendre compte de l'exercice du mandat de leurs représentants, aux parents d'élèves des établissements scolaires du ressort géographique correspondant.

C'est pourquoi, quand bien même elles ne seraient pas déjà présentes au sein d'une école, elles ont la possibilité d'y tenir des réunions et de faire distribuer des documents relatifs à leur activité. De la même manière, elles peuvent avoir accès, en début d'année, à la liste comportant les noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont manifesté leur accord à cette communication.

© Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l'Enseignement scolaire -  mai 2001 - http://eduscol.education.fr/D0028/01_accueil.htm